Démarches administratives

ETAT CIVIL
Naissance
A faire impérativement dans les trois jours ouvrables suivant la naissance, par le père ou par un tiers. Veuillez fournir :
– déclaration de naissance
– livret de famille (enfant légitime ou naturel)
– acte de reconnaissance (enfant naturel)
– pièce d’identité du déclarant

Extraits d’acte de naissance

Au guichet
– sur présentation d’une pièce d’identité et du livret de famille.

Par courrier
– Avec mention du nom, date de naissance et de la filiation
– Copie d’une pièce d’identité.
– Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

Mariage
– Constitution d’un dossier en Mairie
Décès
Si la famille effectue la déclaration, veuillez fournir :
– Certificat constatant le décès établi par le médecin
– Le livret de famille ou une pièce d’identité du défunt
– Une pièce d’identité du déclarant
PIECES D’IDENTITE

La carte nationale d’identité

Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures. Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche à accomplir.
Pour demander une carte d’identité, il faut se rendre à la mairie avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de votre situation et notamment de la possession d’un passeport sécurisé.
Le dossier de demande de votre carte d’identité doit être rempli et déposé à la mairie de votre domicile. Votre présence est obligatoire lors du dépôt de la demande, notamment pour le relevé de l’empreinte digitale. La présence de votre enfant mineur est obligatoire si vous demandez une carte d’identité pour lui.

Le passeport

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée…
La mairie la plus proche équipée est celle de Laroque-Timbaut 
Téléphone :
05 53 95 71 36

Site web :
Mairie Laroque-Timbaut

Email :mairie.laroque@wanadoo.fr

Horaires d’ouvertures:
Le Lundi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Du Mardi au Mercredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h30
Le Jeudi : de 8h30 à 12h00
Le Vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES
  • Carte nationale d’identité en cours,
  •  Livret de famille si le futur électeur a 18 ans,
  • Justificatif de domicile récent.

L’électeur pourra voter à compter du 1er mars de l’année suivante, il recevra sa carte d’électeur à son domicile. Celle-ci lui permettra de se présenter dans le bureau de vote qui correspond à son adresse.

Si vous déménagez:

  • dans le courant de l’année, vous devez impérativement vous présenter en mairie, avant le 31 décembre, muni d’un nouveau justificatif de domicile, de votre carte d’identité et de votre carte d’électeur afin que le changement d’adresse soit effectué pour l’année suivante.
  • dans une autre commune, vous devez vous inscrire dans votre nouvelle commune avant le 31 décembre de l’année en cours, et préciser lors de votre nouvelle inscription que vous étiez électeur à DONDAS.
    Votre radiation se fera l’année qui suit, par l’intermédiaire de l’INSEE. Vous ne pouvez donc plus voter à DONDAS.

Cas particuliers : inscription l’année de l’élection

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :
– Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection,
– Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
– Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
– Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,
– Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier.

Pour en savoir plus renseignez-vous sur les liens suivants:

Site du Ministére de l’ intérieur
Préfecture de Lot-et garonne