Liste des arrêtés municipaux

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Liste des arrêtés préfectoraux

Arrêté Préfectoral fixant la liste des Communes du département Lot-et-Garonne où déposer les demandes de CNI et Passeport à compter du 3 juin 2024

Communication Préfecture Exercice National Sureté Nucléaire 7 et 8 Juin 2023 P2

Arrêté Préfectoral Restrictions Utilisation Eau mise à jour du 1 Sept 2022

Directive Interdiction Feux Espaces Boisés

Permis de construire Préfecture pour la Centrale Photovoltaïque "Carrière" de Dondas